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Juillet 1999
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert européen, en un lot unique, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du livre III et le titre I du livre V du Code des marchés publics, pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 233, article 6065, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement pour ces 2 derniers exercices.