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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cogénération. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la Loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées par la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cogénération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.), en vue de l'implantation et de l'exploitation dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen, d'une centrale de cogénération, sous réserve que le mode d'exploitation privilégié permette, en dehors des périodes de fonctionnement de la turbine, de limiter, en fonctionnement normal, les émissions d'oxyde d'azote à 100mg/m3.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France.