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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 CABRI 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Cap Magellan" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Cap Magellan", 20, rue de la Reynie (4e) (D465).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 06, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.