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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (D. 03798), 25, rue Poncelet (17e), au titre de ses concerts parisiens pour l'année 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, article 6574, ligne P009 "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.