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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (D. 4507), 49, rue de Tocqueville (17e), pour l'organisation des 2e régates internationales universitaires d'aviron de Paris qui se sont déroulées les 3 et 4 avril 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.