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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans-Forme" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans-Forme" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans-Forme" (D. 08625), 6, rue Rondelet (12e), pour l'organisation de la course du c?ur "Paris- La Plagne" du 17 au 21 mars 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.