Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 200.000 euros à l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris" pour la création et l'aménagement d'un centre de distribution de repas chauds situé dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention fixant les conditions d'attribution à l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D 05240) dont le siège social est situé 4, Cité d'Hauteville (10e) d'une subvention d'investissement d'un montant de 200.000 euros pour les travaux de création et d'aménagement d'un centre de distribution de repas chauds situé dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Gisèle STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée ci-joint avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (D 05240) dont le siège social est situé 4, Cité d'Hauteville (10ème) lui attribuant une subvention d'investissement d'un montant de 200.000 euros pour le financement des travaux de création et d'aménagement d'un centre de distribution de repas chauds situé dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris Rive-Gauche rue Jean Antoine de Baif (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2003 du Département de Paris.