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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention à l'association "Groupe d'Etudes Spécialisé Thérapies et Surdités" (G.E.S.T.E.S) située 8, rue Michel Peter (13e) pour le financement de la création d'un site Internet. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l'association "Groupe d'Etudes Spécialisé Thérapies et Surdités" (G.E.S.T.E.S) située 8, rue Michel Peter (13e) pour le financement de la création d'un site Internet ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à L'association "Groupe d'Etudes Spécialisé "Thérapies et Surdités"" (G.E.S.T.E.S) située 8, rue Michel Peter (13e) (X03250 ) pour le financement de la création d'un site Internet.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du Département de Paris.