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Mai 2003
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Déliberation

G - Choix du mode de vote par nature pour le budget du Département de Paris en nomenclature M 52. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DFAE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 3312-2 et L. 3312-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le choix du mode de vote par nature pour le budget du Département de Paris en nomenclature M 52 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget de fonctionnement du Département de Paris est voté par nature et comporte une présentation fonctionnelle.
Art. 2.- Le budget d'investissement du Département de Paris, pour ce qui concerne la section de règlement, est voté par nature et comporte une présentation fonctionnelle. Il peut comporter des chapitres par opérations.