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Mai 2003
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Déliberation

G - P.D.I. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion entre le Département de Paris et l'Association "Institut de Développement et d'Enseignement du Français Langue Etrangère". Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 114-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Institut de Développement de l'Enseignement du Français Langue Etrangère" relative à la prise en charge globale des allocataires du RMI ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association "Institut de Développement de l'Enseignement du Français Langue Etrangère" (n° SIPA ) dont le siège social est situé 17/19, rue de Torcy (18ème) pour la prise en charge globale des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.