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Mai 2003
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration de la crèche du Centre maternel Michelet 237-239, rue de Tolbiac (13e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DPA 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du 24 avril 2001 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche du Centre maternel Michelet 237-239, rue de Tolbiac (13e) et autorisant Monsieur le Président de Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la SARL ISOCELE ainsi que les marchés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de passation du marché de travaux pour la restructuration de la crèche du Centre maternel Michelet 237-239 rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation du marché de travaux pour la restructuration de la crèche du Centre maternel Michelet 237-239, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse a signer le marché de travaux correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d'investissement de l'établissement sur l'exercice 2003.