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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros à l'association "Alzheimer Formation" (14e) pour le financement de son projet de formation des aides à domicile intervenant auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 5 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d'une convention , fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros à l'association "Alzheimer Formation" située à l'hôpital Notre Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e) pour le financement de son projet de formation des aides à domicile intervenant auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, à l'association "Alzheimer Formation" (X2609) située à l'Hôpital Notre Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e), pour le financement de son projet de formation des aides à domicile, intervenant auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60 Article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.