Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du pôle scientifique au lycée de l'ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DPA 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du pôle scientifique au lycée de l'ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du pôle scientifique au lycée de l'ensemble immobilier Turgot situé 69, rue Turbigo (3e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2° du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à la société SARL FEENDLER SEEMULLER ARCHITECTES.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec la société SARL FEENDLER SEEMULLER ARCHITECTES.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre sera imputée au chapitre 922, sous chapitre 922-08, article 1321 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.
Art. 7.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle n° 2 du marché de maîtrise d'?uvre sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2371 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice ultérieur, sous réserve de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.
Art. 8.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice ultérieur.
Art. 9.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au titre de la maîtrise d'ouvrage sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 7372, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice ultérieur.