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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles afin de lui permettre d'expérimenter une méthode de soutien à l'intégration des familles dans le quartier de la Chapelle. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention avec l'ATII (Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles (X02212) dont le siège social est situé 72 boulevard Beaumarchais (11e), relative à la mise en ?uvre de l'expérimentation d'une action de soutien à l'intégration des familles. Le texte de la convention qui fixe les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est joint au présent délibéré.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 Ligne D 01 du budget de fonctionnement du Département de Paris.