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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Voeu concernant la décentralisation des personnels de l'Education nationale.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 V 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Considérant que le Gouvernement envisage le transfert aux départements et aux régions d'une partie des personnels non enseignants de l'Education nationale (assistantes sociales, conseillers d'orientation, personnels ouvriers, agents de service) ;
Considérant que ces personnels manifestent par le mouvement actuel leur refus de ces transferts décidés sans concertation et alors qu'aucune réflexion préalable n'a été engagée sur l'évolution de leurs missions et celles de l'Etat et que, dans ces conditions, ils craignent légitimement un démantèlement du service public de l'Education ;
Considérant que ces transferts seraient applicables dès le 1er janvier 2004 alors que le flou subsiste sur leur financement et que de nombreux transferts de charges sont à craindre au détriment des collectivités territoriales ;
En conséquence, sur la proposition de Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT, M. Jean VUILLERMOZ et les élus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris, en tant que Président du Conseil général, intervienne auprès du Gouvernement pour que celui-ci retire son projet de décentralisation des personnels non enseignants de l'Education nationale.