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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, pour la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l'entretien de divers bâtiments du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DMG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, en 2 lots séparés, destinés à l'entretien de divers bâtiments du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une durée de 12 (douze) mois, par décision expresse de la personne responsable du marché intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, en 2 lots, destinés à l'entretien de divers bâtiments du Département de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture sur catalogue et la livraison de produits d'entretien, d'articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, en 2 lots, destinés à l'entretien de divers bâtiments du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris, de ses budgets annexes, comptes natures 603, 609, 605, 633, 2180, divers chapitres, pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.