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Mai 2003
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Déliberation

G - P.D.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion entre le Département de Paris et l'Association "Insertion Association de solidarité des africains de France". Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Insertion Association de Solidarité des Africains de France" relative à la prise en charge globale des allocataires du RMI ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association avec l'association "Insertion Association de Solidarité des Africains de France " (n° SIPA ) 121, rue Manin (19ème) relative à la prise en charge globale des allocataires du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.