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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-498 signé avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DPA 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la délibération du 26 juin 2000, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-498 signé avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-498 signé avec le groupement SCGE et STTE relatif aux travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montants relatives à la réalisation des travaux supplémentaires pour l'entreprise SCGE Exploitation et de réduction de travaux pour l'entreprise STTE.