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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne) pour le fonctionnement d'un pôle d'accueil et d'insertion à destination d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation relative à l'accompagnement social et le soutien psychologique des allocataires parisiens du RMI ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (n° SIPA X03457 ) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne) pour l'accompagnement social et le soutien psychologique des allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.