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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.811 euros à l'association "SOS Suicide Phénix Paris" sise 36, rue de Gergovie (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 mai 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "SOS Suicide Phénix Paris" sise 36, rue de Gergovie (14e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée à l'association "SOS Suicide Phénix Paris" (D03119) sise 36, rue de Gergovie (14e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2003.