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Mai 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention du 30/04/2002 avec l'association Institut Régional de Travail Social (IRTS), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DRH 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation un avenant à la convention du 30 avril 2002 avec l'association Institut Régional de Travail Social ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un avenant, joint au présent projet de délibération, et relatif à la convention signée le 30 avril 2002 entre le Département de Paris et l'association Institut régional de travail social (145 avenue Parmentier - 75 010 Paris), pour l'admission d'agents de la Commune ou du Département de Paris en scolarité d'assistant de service social.