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Mai 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement au lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DASCO 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement au lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant de 24.918 euros est attribuée au lycée-collège Henri-Bergson (19e) afin de lui permettre de remettre en état le système d'alarme incendie de l'établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 (ensembles immobiliers), article 1330, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2003. La recette, correspondant à la participation régionale, sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529, du même budget.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces annexes, jointes à la présente délibération, relatives à la notification, au versement de la subvention et au contrôle par le Département de Paris de l'utilisation de la somme allouée.