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Mai 2003
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Conseil Général
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G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales 15 bis, rue Jules Romain (19ème) relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 127-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention jointe avec l'Association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales dont le siège social est situé 15 bis, rue Jules Romain (19ème) pour la prise en charge globale des allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.