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Mai 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à "l'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) au titre de 2002. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 15 avril 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de "l'Association des Veuves et Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribuée "L'Association des Veuves et des Veufs Civils de Paris" 28, place Saint Georges (9e) (D1599).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956 sous chapitre 956.50, article 657.3 ligne D09 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.