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Mai 2003
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Conseil Général
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G - Approbation de nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DAEE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le renouvellement de conventions avec des associations intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, est autorisé à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux interventions des associations mentionnées respectivement aux articles 2 à 8, dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.
Art. 2.- Afin de permettre à l'association "France Energie Emploi" (FEE) sise 26, rue Beaubourg (3e) - N° SYSIF : X00503 d'assurer l'exécution des conventions, mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 28.966 euros est attribuée à cette Association.
Art. 3.- Afin de permettre à l' "Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés" (A.F.I.J.) sise 10, impasse Robiquet (6e) - N° SYSIF : D00001 d'assurer l'exécution des conventions mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 43.449 euros est attribuée à cette Association.
Art. 4.- Afin de permettre à l'association "ADIL - Boutique de Gestion", située 23, rue Dareau (14e) - N° SYSIF : X01195 d'assurer l'exécution des conventions mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 28 966 euros est attribuée à cette Association.
Art. 5.- Afin de permettre à l'association "A.D.I.E." sise 81bis, rue Julien Lacroix (20e) - N° SYSIF : D09221 d'assurer l'exécution des conventions mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 41.163 euros est attribuée à cette Association.
Art. 6.- Afin de permettre à l'association "18-30 Insert Export" sise 26 bis, rue de Château-Landon (10e) - N° SYSIF : X00395 d'assurer l'exécution des conventions mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 22.868 euros est attribuée à cette Association.
Art. 7.- Afin de permettre à l'association "Ma Plume est à vous" sise 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e) - N° SYSIF : X00694. d'assurer l'exécution des conventions mentionnées à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 22.106 euros est attribuée à cette Association.
Art. 8.- Afin de permettre à l'association "A.V.A.R.A.P." sise 90-92 rue du Moulin vert (14e) - N° SYSIF : D01698 d'assurer l'exécution de la convention mentionnée à l'article 1, dont elle est signataire, une subvention de fonctionnement de 9.147 euros est attribuée à cette Association.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes soit un montant total de 196.665 euros seront imputées sur le chapitre 964 - sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.