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Mai 2003
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Conseil Général
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G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et l'association " La Corde Raide" relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 ASES 127-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 30 avril 2002 conclue avec l'association "La Corde Raide" relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 30 avril 2002 avec l'association "La Corde Raide" (n° SIPA D05701) dont le siège social est situé 6 place Rutebeuf (12ème), relative à l'accompagnement psychologique des allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.