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Mai 1996
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Conseil Municipal
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52 - QOC 96-191 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police au sujet du plan "Vigipirate".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question 96-191 de M. François DAGNAUD à M. le Préfet de police au sujet du plan "Vigipirate".
En voici le texte :
"M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés interrogent M. le Préfet de police sur la validité des dispositions du plan "Vigipirate" et sur la situation des établissements scolaires au regard de ce plan.
Par lettre, en date du 23 janvier 1996, aux chefs d'établissement, M. le Directeur de l'Académie de Paris stipule que les établissements peuvent, "après avoir recueilli l'avis du Conseil d'école, autoriser les déplacements... dans le cadre habituel des consignes de sécurité, quel que soit le mode de transport utilisé".
Cette situation revient à faire prendre l'entière responsabilité des déplacements scolaires aux conseils d'école. Dans de nombreux établissements, le Conseil d'école a refusé de prendre position et décidé de maintenir les dispositions du plan "Vigipirate" telles qu'elles ont été préconisées en septembre dernier.
Les mêmes interrogations se posent au regard des centres de loisirs d'été."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. DAGNAUD souligne la responsabilité des conseils d'école à l'occasion des déplacements d'enfants en milieu scolaire ou périscolaire et la validité du plan "Vigipirate".
Les événements auxquels nous avons été confrontés l'année dernière ont conduit le Préfet de police, dans le cadre du plan "Vigipirate", à adopter un certain nombre de mesures destinées à protéger les personnes et les biens.
L'arrêt des véhicules est ainsi interdit aux abords des établissements scolaires, des crèches et autres établissements sensibles. L'allègement du plan "Vigipirate", décidé il y a peu, ne signifie en rien la suppression des mesures de protection de ces établissements.
Il est même envisagé de pérenniser ces mesures au-delà de la durée de ce plan par la mise en place de dispositifs fixes, plus à même de faire échec à l'incivisme de certains automobilistes.
D'autre part, les services de police maintiennent leur action de surveillance des sites sensibles.
Enfin, en ce qui concerne les déplacements des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire, les consignes de vigilance doivent être maintenues et il appartient aux éducateurs de limiter, autant que faire se peut, les déplacements des groupes d'enfants en métro.