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Mai 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 aux marchés à bons de commandes n° 02/42540 et n° 02/42541 relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments départementaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2003 [2003 DPA 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 97 G, en date du 24 juin 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés du Département de Paris et autorisant, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés à bons de commandes n° 02/42540 avec la S.A.S. WIG France et n° 02/42541 avec la SARL S.K. Techniques d'assainissement, relatifs aux travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments départementaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant au marché n° 02/42540 avec la Société S.A.S. WIG France et un avenant au marché n° 02/42541 avec la Société SARL S.K. Techniques d'assainissement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Ces avenants ont pour objet de rectifier l'erreur matérielle qui a été commise dans la formule de revalorisation des prix.