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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec les Jeunes Amis du Marais - AJAM (10e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec l?association AJAM, 62, boulevard Magenta (10e) et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Jeunes Amis du Marais - AJAM, 62, boulevard Magenta (10e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 120.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Jeunes Amis du Marais - AJAM (P00006 - 2010 03845).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.