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Déliberation

Subvention complémentaire à l’école d’arts appliqués Duperré (3ème). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DASCO 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L422-3 ;

Vu la délibération 2010 DASCO 16 du Conseil de Paris en date des 29 et 30 mars 2010, portant attribution de subventions pour l?équipement des écoles d?arts appliqués ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention complémentaire à l?école d?arts appliqués Duperré (3ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention complémentaire d?investissement de 150.000 euros est attribuée au titre de 2010 à l?école d?arts appliqués Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3ème), pour son équipement en mobilier et matériel.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal d?investissement de 2010, chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention VE80001, par prélèvement sur la mission 90010-99-030.