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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention avec Paris Habitat OPHP pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un local occupé par l’association OASIS 18 sur le quartier de la Porte Montmartre (18e).Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPVI 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la convention Ville, bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec Paris Habitat OPH pour la réalisation de travaux d?aménagement d?un local occupé par l?association Oasis 18 situé porte Montmartre, 12 rue Camille Flammarion (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Paris Habitat OPH .

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à Paris Habitat OPH pour des travaux d?aménagement d?un local occupé par l?association Oasis 18 situé Porte Montmartre, 12 rue Camille Flammarion (18e).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 204163 fonction 020 ligne 15001 ?Subvention d?équipement aux organismes publics à caractère administratif? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.