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Mai 1996
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Conseil Municipal
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36 - QOC 96-205 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à l'avenir des bâtiments situés dans le secteur du Château de la Reine-Blanche (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative à l'avenir des bâtiments situés dans le secteur du Château de la Reine-Blanche.
Elle est ainsi libellée :
"Le Château de la Reine-Blanche (13e) est situé à l'emplacement d'un hôtel construit vers 1300 par Blanche de Castille et où eut lieu, selon la légende, le bal des Ardents. S'il ne subsiste rien des constructions d'origine, l'hôtel, ayant appartenu à la famille Gobelin, demeure ainsi que deux maisons médiévales auxquelles on accède par les 17 et 19, rue des Gobelins et qui figurent parmi les plus anciennes de Paris.
L'état actuel du bâtiment principal est dégradé. Des murages ont été effectués et plusieurs fenêtres sont brisées. Ces locaux ne sont, à l'évidence, pas utilisés d'une manière conforme à leur vocation et à l'intérêt historique et patrimonial qui sont les leurs.
Il semble qu'avait été confiée à la S.E.M.A.P.A. une mission consistant à concevoir sur ce site un projet de requalification comprenant des logements et des commerces, ainsi qu'un passage permettant de relier l'entrée rue des Gobelins à la rue Berbier-du-Mets.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris de lui faire savoir quels sont actuellement les projets de la Ville sur ce site et quelles sont les suggestions de la SEMAPA pour qu'il soit mis en valeur."
La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Le "Château de la Reine-Blanche", édifié à la fin du XVe siècle, et les bâtiments qui l'entourent, sont parmi les derniers vestiges du bourg Saint-Marcel.
Ce lieu constitue un ensemble historique cohérent regroupant quatre propriétés comprises entre les rues des Gobelins, Gustave-Geffroy et Berbier-du-Mets, que les élus du 13e arrondissement ont souhaité protéger et mettre en valeur.
Plusieurs hypothèses d'intervention ont été envisagées. L'engagement d'une opération publique d'aménagement a pour l'instant été écartée en raison des difficultés importantes qu'elle impliquait notamment sur le plan foncier.
En revanche, sans attendre, une intervention par voie réglementaire a été étudiée et mise en oeuvre. Elle a abouti à l'instauration d'un secteur de plan masse du Plan d'occupation des sols, approuvé, après enquête publique, par le Conseil de Paris le 24 février 1992.
L'objectif de ce document réglementaire est d'encadrer l'évolution du site par un plan et des prescriptions d'urbanisme très détaillés s'imposant aux propriétaires fonciers et de reconstituer un environnement respectueux de la mémoire des lieux et mettant en valeur les bâtiments historiques et les cours intérieures.
Ainsi, des règles précises sont formulées concernant l'occupation des sols, l'affectation des locaux, l'implantation et la hauteur des constructions, l'aspect extérieur des façades et toitures, le statut et le traitement des espaces libres (publics et privés). Elles apparentent ce règlement spécifique à un plan de sauvegarde et de mise en valeur des abords du "Château de la Reine-Blanche", lui même classé en totalité parmi les monuments historiques.
C'est dans ce cadre très contraignant que les propriétaires du "Château de la Reine-Blanche" et des bâtiments qui l'entourent ont depuis deux ans déposé un certain nombre de demandes d'autorisations de démolir et de construire.
Trois permis de démolir ont, à ce jour, été déposés par la société immobilière du 4, rue Gustave-Geffroy pour la parcelle comprise entre la rue Gustave-Geffroy et la rue Berbier-du-Mets, incluant la Maison dite de la Reine-Blanche.
Le permis déposé le 12 septembre 1994 portant sur la démolition totale de 7 bâtiments à rez-de-chaussée et un étage et divers planchers, façades et couvertures a été refusé le 30 septembre 1994, en raison notamment de l'avis défavorable de la Direction régionale des Affaires culturelles dont l'avis est ici prépondérant.
Par suite de ce refus, l'opération de démolition qui visait à détruire des bâtiments parasites, a été scindée, et a donné lieu à une seconde demande présentée le 9 mars 1995, qui ne portait que sur une partie des bâtiments concernés.
Ce permis a fait l'objet d'un refus à titre conservatoire : la D.R.A.C. demandait des précisions sur les campagnes de fouilles archéologiques à conduire préalablement aux travaux et sur les garanties prises vis-à-vis des parties de monuments historiques adossées.
Ces objections ont pu être levées depuis par le pétitionnaire.
Le troisième permis qui a été déposé le 7 juillet 1995 est complémentaire du second.
Ce permis a, toutefois, fait l'objet d'un avis défavorable de la D.R.A.C. : les modalités d'intervention pour garantir la conservation des éléments protégés étaient jugées insuffisantes.
Par ailleurs, cette même société, propriétaire du "Château de la Reine-Blanche", a présenté deux demandes de permis de construire sur ce terrain- la première, à laquelle elle a renoncé le 28 mars 1995- la seconde déposée le 7 juillet 1995 qui porte sur la construction d'un bâtiment de cinq étages sur trois niveaux de sous-sol, à usage d'habitation (61 logements + 11 ateliers d'artistes), et 97 places de stationnement, ainsi que la restructuration de 7 bâtiments existants.
Ce permis a fait l'objet d'un arrêté municipal de refus le 11 janvier 1996, car il ne respectait pas certaines dispositions du secteur de plan masse et ne prévoyait pas une réhabilitation suffisamment scrupuleuse des bâtiments existants selon l'Architecte des Bâtiments de France.
Par ailleurs, pour ce qui concerne l'aménagement du terrain situé 9 à 17, rue Gustave-Geffroy, appartenant au Ministère de la Culture, la R.I.V.P. a déposé une demande de permis de construire le 26 avril 1995 portant sur un programme de 40 logements, de locaux d'activités culturelles et artisanales et un parc de stationnement de 40 places.
En l'état de l'instruction, ce permis n'a pu être délivré, en raison notamment d'un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Voilà, Monsieur le Maire, l'état le plus exact possible de la situation sur ce sujet.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC.