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Déliberation

Subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - délégation Paris A, pour l’organisation d’une conférence internationale sur le thème de l’URSS dans la seconde Guerre Mondiale. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 269]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CNRS ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée au CNRS.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.