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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret - Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau - et la déportation juive (CERCIL) (45000). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association Centre d?étude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret - Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau - et la déportation juive (CERCIL) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allouée à l?association Centre d?étude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret - Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau - et la déportation juive (CERCIL) - 2, Cloître Saint Pierre le Puellier (45000 Orléans), qui a pour but l?étude et la diffusion de l?histoire des camps de concentration situés dans le Loiret (X07854/2010_02668).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.