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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Solidarité Sida pour la Plateforme ELSA pour l’attribution d’une subvention. Montant: 50. 000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SGRI 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Solidarité Sida ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Solidarité Sida la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association Solidarité Sida - 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour la plateforme ELSA.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.