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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention avec l’Association ESPACE 19 pour un projet d’amélioration de la signalétique dans la résidence Michelet (19e).Attribution de la subvention correspondante . Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPVI 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n° 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu la convention financière signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur la résidence Michelet, examinée lors du Conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Espace 19 pour un projet d?amélioration de la signalétique dans la résidence Michelet (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération ,avec l?association Espace 19.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.702 euros est attribuée à l?association Espace 19 (D00172) pour la réalisation d?un projet d?amélioration de la signalétique dans la résidence Michelet.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.