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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Informelles (Egalité). Montant : 1.500 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 224]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Informelles (Egalité) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association Informelles (Egalité) - 18, rue Saint Nicolas (12e) (X09523).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.