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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Espace 19” (19e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer son espace ludo-éducatif. Montant : 2.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Espace 19?, pour le fonctionnement de son espace ludo-éducatif du 19e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Espace 19 (19e) pour son action ?Espace Ludoéducatif?.

Article 2 : Une subvention de deux mille euros (2.000 euros) est attribuée à l?association Espace 19 (19e), pour son action ?Espace Ludo-éducatif? (D00172/2010_04872).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris.