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Novembre 2010
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Signature d’une convention avec l’association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 583]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) - 102, rue de la Jonquière (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA) - 102, rue de la Jonquière (17e) au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville (E00189 2010_04135).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention avec l?association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (CEFIA), dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.