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Novembre 2010
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Subvention à l’Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 685]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique - 44/46, rue François Miron (4e), pour soutenir son fonctionnement (D00470 2010_04754).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 657483, rubrique 324, Ligne VF40002, provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine.