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Novembre 2010
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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 252]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 33.260,49 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

 

DESIGNATION DES BENEFICIAIRES

DATE DE L?ACCIDENT

MONTANT DE L?INDEMNITE en euros

CRESSET Geneviève

20/05/2010

64,00

DANTON Romain

10/06/2010

679,93

DESLORIEUX Alain

04/04/2010

348,28

DUMONTIER Bernard (MACIF)

30/03/2010

421,79

GARRIGA Nicolas (MAAF)

23/05/2010

828,69

JAMES Ghislaine

15/08/2009

393,93

JEHLEN Noël

16/12/2009

12.911,75

LANGLOIS Henri

12/06/2010

225,01

LANTIER SARL (GROUPAMA)

19/03/2010

7.527,08

LATAPIE Yoann

11/02/2010

4.024,96

LOAKES Geneviève (C.P.A.M. du Val-de-Marne)

17/11/2007

4.501,72

POUPIN Olivier (MAAF)

05/04/2010

676,78

RATULD Alain de

30/03/2010

368,57

REINHARDT Graciane

09/12/2009

48,00

TRIGO Aurélien

07/01/2010

240,00

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.