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Mai 1996
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Conseil Municipal
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37 - QOC 96-206 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos du financement de 3 programmes de logements locatifs intermédiaires dont l'un est situé 30-32, rue Orfila (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Jean-Yves AUTEXIER à M. le Maire de Paris concerne le financement de 3 programmes de logements locatifs intermédiaires dont l'un est situé 30-32, rue Orfila.
En voici la teneur :
"La Commission permanente du Conseil régional d'Ile-de-France, au mois d'avril, a refusé de voter le financement de trois programmes de logements locatifs intermédiaires (P.L.I.), dont l'un situé 30-32, rue Orfila (20e).
Bien que le financement par la Région ne représente que 5 à 10 % du total par programme, cette décision, motivée par le montant trop élevé des loyers P.L.I. parisiens, remet en cause l'avenir de ces opérations.
Aussi, M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris si la Ville compte, avant que ces projets de financement ne soient de nouveau examinés par le Conseil régional, réviser à la baisse le montant des loyers prévus dans ces programmes.
Ils demandent, d'autre part, à M. le Maire de Paris, qui a annoncé l'intention de la Municipalité de ramener les loyers P.L.I. à 50 F le mètre carré, pourquoi il ne favorise pas l'intervention dans la Capitale d'opérateurs sociaux réalisant des programmes utilisant le chauffage au gaz. En effet, le chauffage électrique, imposé dans une immense majorité des immeubles P.L.I., entraîne un surcoût mensuel de plus de 1.000 F pour un appartement de trois pièces. La généralisation du chauffage au gaz permettrait donc de substantielles économies aux locataires de logements intermédiaires."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
S'agissant tout d'abord des loyers du logement intermédiaire, la Commission permanente du Conseil régional a refusé d'accorder une subvention à trois programmes de logements intermédiaires situés à Paris intra-muros :
- 53-57, rue du Général-Brunet (19e)- 42 logements à réaliser par la S.A.H.L.M. 3 F ;
- 30-32, rue Orfila (20e)- 12 logements à réaliser par la S.A.H.L.M. de la Région parisienne ;
- 124-128, rue de Castagnary (15e)- 20 logements à réaliser par la S.E.M.I.D.E.P.
Aucun de ces programmes n'a été entrepris à l'initiative de la Ville de Paris.
Pour les programmes localisés rues du Général-Brunet et Orfila, les maîtres d'ouvrage n'ont demandé aucune garantie d'emprunt ni aide financière d'aucune sorte de la Ville.
Le programme situé rue de Castagnary est une opération en domaine propre de la S.E.M.I.D.E.P. pour lequel la Ville n'a accordé, par délibération du 23 octobre 1995, qu'une garantie d'emprunt et une subvention foncière.
Conformément aux dispositions annoncées par M. le Maire de Paris le 22 novembre 1995 toutes les opérations de logements intermédiaires bénéficiant de l'aide financière de la Ville de Paris et mis en location postérieurement à cette date seront louées au tarif de 53 F par mètre carré (valeur novembre 1995). Ce loyer est déjà très inférieur à celui prévu par la Caisse des dépôts et consignations qui est de 62 à 75 F par mètre carré selon la taille du logement.
Jusqu'en 1994, la Région souhaitait un plafond de loyer inférieur à celui de la Ville : 53 F le mètre carré (valeur date d'agrément) au lieu de 55 F environ. Par délibération du 25 novembre 1994, ce plafond a été relevé à 58 F. Le Conseil régional, par délibération du 2 février 1996, a aligné son plafond de loyer sur celui de la Ville soit 53F par mètre carré.
La Région n'a donc aucune objection de principe juridique ou financière sur le montant des loyers P.L.I. de la Ville de Paris.
Il est cependant rappelé que l'objectif de la Municipalité est de parvenir à terme à un loyer de 50 F par mètre carré, mais ce but ne pourra être atteint, sauf à générer des déficits d'exploitation insupportables, que par une amélioration des conditions financières du prêt locatif intermédiaire :
- allongement de la durée de remboursement ;
- diminution du taux d'intérêt.
Cette amélioration est également souhaitée par deux des principaux intervenants du logement social : la Caisse des dépôts et consignations et l'Union nationale des organismes d'H.L.M.
J'en viens maintenant au chauffage.
Les immeubles équipés du chauffage individuel électrique bénéficient d'une isolation générale renforcée. Les opérations initiées par la Ville de Paris bénéficient en règle générale- tant en P.L.A. qu'en P.L.I.- du label HPE*** (hautes performances énergétiques) ce qui contribue à la diminution des charges des locataires.
Des instructions sont données aux organismes pour que ces normes soient systématiquement appliquées.
Ces mesures permettent aux locataires d'obtenir un bon confort sans dépenses excessives.
Par ailleurs, le chauffage au gaz présente des inconvénients :
- il est plus coûteux en investissement. Pour un immeuble d'une cinquantaine de logements, ce surcoût par rapport au chauffage individuel électrique est de l'ordre de 1 à 2 millions de francs. L'aide de 2 à 4.000 F par logement qu'accorde parfois G.D.F. est loin de le compenser ;
- il n'offre pas la même sécurité que l'électricité ;
- il s'agit d'un hydrocarbure importé dont le poids n'est pas négligeable dans la balance commerciale de la France ;
- il comporte des éléments polluants par la production d'oxydes d'azote et de carbone.
Enfin, le surcoût évoqué par les auteurs de la question ne semble absolument pas démontré.