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Novembre 2010
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Indemnisation amiable consécutive à la destruction d’une concession au cimetière de Montmartre. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DEVE 102]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à une indemnisation amiable consécutive à la destruction d?une concession au cimetière de Montmartre

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1er : Est approuvé le principe du dédommagement amiable de Madame Thérèse Anne Henriette Fremeau née Meslay, Madame Yvonne Bénédicte Aglaë Mercier née Meslay, Madame Rose Marie de Sade née Meslay, Monsieur Jean Marie Marc Henri Meslay, Madame Jeanne Marie Raymonde Michel née Meslay, et Monsieur Marc Marie Robert Joseph Meslayau titre de la destruction par erreur de leur concession funéraire familiale n°225 PP 1843 au cimetière de Montmartre.

Le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole d?accord au terme duquel la Ville de Paris s?engage à indemniser Madame Thérèse Anne Henriette Fremeau née Meslay, Madame Yvonne Bénédicte Aglaë Mercier née Meslay, Madame Rose Marie de Sade née Meslay, Monsieur Jean Marie Marc Henri Meslay, Madame Jeanne Marie Raymonde Michel née Meslay, et Monsieur Marc Marie Robert Joseph Meslay.

Article 2 : Le montant global du dédommagement à verser à Madame Thérèse Anne Henriette Fremeau née Meslay, Madame Yvonne Bénédicte Aglaë Mercier née Meslay, Madame Rose Marie de Sade née Meslay, Monsieur Jean Marie Marc Henri Meslay, Madame Jeanne Marie Raymonde Michel née Meslay, et Monsieur Marc Marie Robert Joseph Meslayest de 34 536,00 euros TTC (trente-quatre mille cinq cent trente-six euros et zéro centime toutes taxes comprises) afin de procéder à la reconstruction de leur concession de famille détruite, conformément au protocole d?accord signé.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au compte 678, fonction 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs si nécessaire.