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Novembre 2010
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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association LA PASSERELLE pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie Outremer (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 233]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association LA PASSERELLE (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association LA PASSERELLE ayant son siège social 16, rue Boussingault (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 162.740 euros est attribuée à l?association LA PASSERELLE (E00228).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.