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Novembre 2010
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: Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés relatifs à des prestations d’insertion professionnelle en trois lots séparés en application de l’article 30 du code des marchés publics. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DILT 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois marchés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 05 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés la passation de trois marchés séparés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle en application de l?article 30 du code des marchés publics,

Art. 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

Art. 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer trois marchés relatifs à des prestations d?insertion professionnelle avec les candidats placés en première position dans les classements d?analyse des offres retenus par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le05 octobre 2010, en application de l?article 30 du code des marchés publics, pour une période d?un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum trois fois :

Lot 1 : insertion professionnelle par la manutention :

seuil minimum annuel : 50.000 euros HT

seuil maximum annuel : 250.000 euros HT

Association NOVEMPLOI.

Lot 2 : insertion professionnelle par le déménagement :

seuil minimum annuel : 50.000 euros HT

seuil maximum annuel : 250.000 euros HT

Association COUP D?MAIN.

Lot 3 : insertion professionnelle par la livraison de colis :

seuil minimum annuel : 50.000 euros HT

seuil maximum annuel : 250.000 euros HT

groupement des associations EUREKA, REAGIR et ASCP

Art. 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, sur le compte nature 6218, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.