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Novembre 2010
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Acquisition à “Réseau Ferré de France” de trois terrains situés de part et d’autre du Pont de Patay (13e). Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DU 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 14 octobre 2010 ;

Vu le projet de délibération du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à acquérir à ?Réseau Ferré de France? trois terrains de 137 m², 354 m² et 159 m² situés de part et d?autre du Pont de Patay (13e), en vue de permettre les aménagements de l?espace public liés à l?extension du tramway des Maréchaux (T3) de la Porte d?Ivry à la Porte de la Chapelle ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir dans la limite du prix fixé par France Domaine Paris trois terrains de 137 m², 354 m² et 159 m² situés de part et d?autre du Pont de Patay (13e) en vue de permettre les aménagements de l?espace public liés à l?extension du tramway des Maréchaux (T3) de la Porte d?Ivry à la Porte de la Chapelle.

Article 2 : La dépense afférente à l?acquisition de ces terrains, évaluée à 195.000 euros, sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission n° 90006-99, activité 180, n° individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer le cas échéant les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.