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Novembre 2010
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Subvention à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu les délibérations DASCO 2005 n°146-1, 146-2 et 146-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la Régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la délibération n° 2005 DASCO 213 transférant à la Régie EIVP à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l?école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 633 335 euros à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l?école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 633.335 euros sera versée au titre de 2010 à la Régie EIVP.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, fonction 23, nature 65738, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Une recette d?un montant de 680.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, fonction 23, nature 7087.