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Novembre 2010
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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la restructuration d’un établissement d’accueil de la petite enfance situé 16, allée des Frères Voisins (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 401]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention passée avec l?association gestionnaire d?un établissement d?accueil de la petite enfance situé 16, allée des Frères Voisin (15e) pour l?attribution d?une subvention d?équipement pour la restructuration d?un établissement d?accueil de la petite enfance et prolongeant la durée de ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la prolongation de la durée de cette convention.