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Novembre 2010
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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par l’hôpital d’instruction des armées du Val de Grâce en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, une installation de réfrigération, 74 boulevard de Port Royal (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DEVE 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par l?Hôpital d?Instruction des Armées du Val de Grâce en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement (ICPE), une installation de réfrigération, 74 boulevard de Port Royal (5e) ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. DEBONNE, médecin chef de l?Hôpital d?Instruction des Armées du Val de Grâce, concernant l?autorisation d?exploiter des installations au sein de son site, 74 boulevard de Port Royal (5e), sous réserve :

- de compléter l?étude d?impact par des éléments plus détaillés sur l?utilisation rationnelle de l?énergie, la maîtrise énergétique, les mesures compensatoires envisageables ;

- de mettre à jour son autorisation de rejet d?eaux industrielles ;

- de suivre les dispositions du décret 2007-737 du 7 mai 2007 relatif aux fluides frigorigènes ;

- de réaliser une étude acoustique après la mise en service de l?installation.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police.