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Novembre 2010
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Reprise sur amortissement des frais d’études et des frais d’insertion d’annonces légales relatifs aux lancements des marchés publics effectués en 2005. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu les délibérations 1997 DFAECG 85 du 8 décembre 1997, 2001 DFAE 104 des 22 et 23 octobre 2001, 2005 DF 65 des 17 et 18 octobre 2005 et 2005 DF 74-1 des 13 et 14 décembre 2005 fixant le mode de calcul des amortissements en M14 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de reprise sur amortissement relative à l?intégration des frais d?études et des frais d?insertion dans les journaux d?annonces légales concernant les dépenses suivies de réalisation d?investissements ;

Sur le rapport présenté par M.r Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article 1 : La reprise sur amortissement nécessaire à l?intégration aux travaux des frais d?études et des frais d?insertion est évaluée à 16 915 754,77 euros pour les frais d?études (compte 28031) et à 1 287 122,19 euros pour les frais d?insertion (compte 28033) et correspond aux dépenses suivies de réalisation d?investissements effectuées en 2005, conformément aux listes jointes en annexes 1 et 2.

Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 040, comptes 28031 et 28033, fonction 01 du budget municipal d?investissement de l?exercice 2010 et suivants.

Article 3 : Les recettes seront imputées au chapitre 042, compte 7811, fonction 01 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et suivants.